Notre avis

Deux poids deux mesures

La législation française correspondant aux homicides involontaires est la suivante :

Article 221-6 Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 185 Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.

Ces docteurs ne pouvaient pas, et n'ont pas plaidé l’erreur : le syndrome malin est très connu, c’est une aggravation létale, dues aux neuroleptiques (aujourd’hui appelés antipsychotiques), d’un état catatonique. Tout étudiant en psychiatrie le sait, et sait qu’on doit suspendre les neuroleptiques dès l’apparition des symptômes (fièvre, etc.). (1)

Le décès eut lieu le week-end, sans qu’aucune intervention ni transport vers les urgences n’ait lieu. On voit une personne mourir, on ne fait rien. L’ambiance à Moisselle (2), pour les médecins comme pour une partie des soignants,  est caractéristique de la psychiatrie française : les personnes en souffrance psychique sont des êtres inférieurs, des enfants, des poids, des problèmes . Le reportage TV est très parlant à ce sujet.

Ces docteurs ont été reconnus, par la justice, coupables d’homicide involontaire. Nous ajoutons : par incompétence notoire et absence de respect de la santé d’une personne, sous prétexte inavoué mais réel, qu’elle présente des troubles mentaux.

Il y a deux poids et deux mesures autant dans la citoyenneté, que dans la jurisprudence pénale et l’application de la même loi, censée être égale pour tous.

Un citoyen roulant à une vitesse déraisonnable, commet le même délit d’homicide involontaire au sens de l’article 221-6. Il est condamné à de la prison ferme (très souvent) et, toujours, à l’interdiction de conduire pour de longs mois. Selon les circonstances, la peine peut être alourdie. L’interdiction lui permet de réfléchir à ses actes, et de réapprendre une attitude plus respectueuse d’autrui. Un exemple au hasard : 14 mois ferme et retrait de permis.

Cette sévérité fait qu'il y a de moins en moins de tués sur la route.

Un policier commettant une « bavure » et coupable d’homicide involontaire suite à un acte non professionnel, est en général condamné à une peine avec sursis, et, le plus souvent, suspendu pour une durée significative, voire radié de la profession.
Un exemple au hasard : 4 mois fermes et radiation de la police

Cette sévérité fait qu'on entend de moins en moins parler de "bavures", et que celles-ci sont en baisse.

Un médecin d’une autre spécialité, se voit également lourdement condamné. Un exemple au hasard : 30 mois avec sursis, mais interdiction définitive d'exercer, pour un gynécologue.

Mais un psychiatre ayant donné la mort avec tout autant d’imprudence et de méconnaissance des données de base de son métier, est, lui, maintenu à son poste par ses pairs et par la justice.

Et il y a de plus en plus de décès dans les hôpitaux psychiatriques, ou peu après la sortie de l'hôpital.


Les psychiatres hospitaliers vont-ils un jour apprendre les rudiments de base de leur métier ?

Les psychiatres hospitaliers font-ils partie, comme ces docteurs, des 40 % de psys qui ne suivant pas les recommandations internationales, et donc agissent « à l’intuition » ? On voit le résultat.


Pour le policier, le conducteur, et tout citoyen "ordinaire", la suspension (du permis, de l’insigne), même temporaire d’un an, permet deux choses essentielles :

1. montrer à la société que l’on ne peut pas maintenir en poste une personne faisant courir à autrui un danger mortel,

2. obliger le coupable à un temps de réflexion et de renouvellement des savoirs et pratiques, suffisant pour lui permettre de pratiquer à nouveau et sur des nouvelles bases.

C’est un minimum, auquel la psychiatrie échappe, et ce n’est pas normal.

Pour les personnes malades et susceptibles d’avoir besoin de recourir à l’hospitalisation psychiatrique, c’est très grave.

Pour un décès aboutissant à une condamnation symbolique, après 10 ans de combat d’une famille, combien de décès en silence dans nos hôpitaux? Combien de décès dus à une prescription abusive de médicaments inappropriés ? Des milliers, nous l’affirmons malgré la non publication de statistiques fiables.

La « non compliance », la « non observance » aux soins et traitements, que déplorent ces mêmes psychiatres, est en fait le résultat, le produit de tout un système qu’ils maintiennent :

• Le tribunal correctionnel, en ne condamnant pas équitablement ceux qui commettent des homicides,
  
• Les directeurs d’hôpitaux, comme le Dr Karman de Moisselles, qui fait tout simplement acte de complicité d’homicide et de mise en danger :  il prend le parti de considérer qu’ « il ne peut y avoir de sanction professionnelle car ce serait une double peine », et dès lors qu’il confirme ces médecins dans leur poste opérationnel, face aux malades.
  
• L’Ordre des Médecins, en évitant de se mêler de cette affaire, qui fait une fois de plus preuve de lâcheté et de corporatisme. Au lieu de saisir cette occasion qui lui est donnée, d’assainir la branche psychiatrique bien mal en point aujourd’hui, tant en terme d’image, de crédibilité et de moyens, alors que le besoin en praticiens compétents n’a jamais été aussi important.
  

Quant à nous, association de patients, on ne saurait nous reprocher de dénoncer nominativement une telle incompétence : nous faisons juste, ici, acte de prévention vis-à-vis du public :

• Evitez de fréquenter le service de psychiatrie du secteur « Levallois », dirigé par un repris de justice incompétent.
  
• Evitez plus largement l’ensemble du secteur hospitalier de Moisselles, dirigé par un complice de cette incompétence. Elisez domicile un autre secteur, par exemple celui de l’ASM13, quitte à user de stratagèmes ;  une fausse adresse sera parfaitement justifiée face à un tel  système et un tel danger. Vous éviterez, par la même occasion, la contention par attachement, dont nous réclamons toujours l’abolition.
  

Neptune

Dr Ruinart de Brimont, toujours en bonne place dans l'organigramme de l'ESP,
un an après sa condamnation